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Règlementation de la gestion des déchets, notre gage de sérieux
Rigoureuse et sérieuse, ORIAD MÉDITERRANÉE applique la réglementation en vigueur dans le cadre de la gestion des déchets dangereux et non dangereux depuis leur collecte jusqu’à leur élimination.
Titulaire de tous les agréments et toutes les habilitations, notre entreprise réalise les différentes opérations nécessaires sous la responsabilité du producteur des déchets qui reste responsable de ceux-ci jusqu’à la livraison dans les centres de traitements, comme rappelé dans les articles du Code de l’environnement présentés ci-dessous.
Conformément aux dispositions en vigueur, ORIAD MÉDITERRANÉE remet aux producteurs de déchets tous les récépissés et autres documents obligatoires (Certificats d’Acceptation Préalable, Bordereau de Suivi de Déchets, Récépissé préfectoral...).
Article L541-2 code de l’environnement
Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l’air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et d’une façon générale, à porter atteinte à la santé de l’homme, et à l’environnement est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions propres à éviter lesdits effets.
L’élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l’énergie, ainsi qu’au dépôt ou au rejet dans le milieu naturel de tous autres produits dans des conditions propres à éviter les nuisances mentionnées à l’alinéa précédent.
Article L541-23 code de l’environnement
Toute personne qui remet ou fait remettre des déchets appartenant aux catégories visées à l’article L. 541-22 à tout autre que l’exploitant d’une installation d’élimination agréée est solidairement responsable avec lui des dommages causés par ces déchets.
